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COMMANDE

Minimum de facturation 50,00 Euro HT

Au dessous de ce seuil de facturation, il sera appliqué un forfait de 50,00 Euro HT comprenant outre le matériel les frais de gestion, emballage, port etc…

Avant ouverture de compte, le paiement s’effectue au comptant. Pour toute demande d’ouverture de compte, coordonnées bancaires, numéro de SIRET, code APE, numéro TVA intracommunautaire et coordonnées complètes sont demandés.

Après ouverture de compte et dans le cadre strict de la loi de modernisation de l'économie N°2008-776 du 4 août 2008, nos marchandises sont payables au plus tard à 45 jours fin de mois.

ENVOIS (France métropolitaine)

 (Conditions de Franco de port et d’emballage)

De 0 à 10Kg (maxi 60Cm)   Franco 300,00 Euro HT

(Sinon participation à partir de 10,50 Euro selon poids et dimensions)

+ De 10Kg (ou + de 60Cm)  Franco 575,00 Euro HT

(Sinon participation selon poids et dimensions, nous consulter)

CASSE, AVARIES

La marchandise expédiée voyage aux risques et périls du destinataire, qui seul peut et doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer de l’état du matériel reçu et exercer tous les recours éventuels contre les transporteurs en cas de pièces manquantes ou d’avaries.

RETOURS

Aucun retour de marchandise ne doit être effectué sans notre accord préalable. Le retour de matériel doit être effectué en port payé, accompagné du bon de retour, dans son emballage d’origine et en excellent état. Dans tous les cas un abattement de 20% minimum sera appliqué pour tout rendu dont nous ne serions pas responsables.

PRIX, RECYCLAGE, DEEE

Nos prix s'entendent hors taxes et hors coût de récupération et de recyclage en fin de vie.

Nous sommes affiliés au réseau Récylum, n’hésitez pas à nous apporter vos lampes à décharge, lampes et tubes fluorescents usagés (non cassés et sans emballage) et lampes LED.

Directive 2002/96/CE DEEE : Décret 2005-829

 

Lampes listées dans l’annexe 1 du décret : Les prix HT des produits concernés par le décret relatif aux déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) sont à majorer du montant du coût de récupération et de recyclage (Eco-contribution forfaitaire de 0,20 euro HT par lampe au 1er janvier 2017)

 

Luminaires à usage professionnel : Conformément à l’article 18, la responsabilité de l’élimination, de l’organisation et du financement de l’enlèvement des déchets issus de ces équipements est transférée au client qui l’accepte. Le client s’assurera de la collecte de l’équipement objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation conformément aux articles 21 et 22. Le non-respect engagera sa responsabilité au sens de l’article 25. Ces obligations doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu’à l’utilisateur final.

DELAIS DE LIVRAISON, GARANTIE, PERENNITE

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas des délais de rigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, en aucun cas le client ne pourra prétendre à des intérêts ou indemnités quels qu’ils soient.

La garantie est strictement limitée à la seule remise en état ou à l’échange (selon l’appréciation du vendeur) du matériel reconnu défectueux après expertise par le fabricant, à l’exclusion de toute mauvaise manipulation ou d’utilisation avec des installations non conformes ou défectueuses.

Concernant les durées de vie très importantes annoncées par les fabricants, notamment pour les lampes fluocompactes ou LED, elles sont associées à des conditions d’utilisation précises (tension et système d’alimentation, fréquence d’allumage, durée d’utilisation…), ne tiennent pas compte du vieillissement et, enfin, n’engagent que leurs auteurs. Tout recours en garantie pour ce motif ne pourra donc s’effectuer, avec notre soutien, qu’auprès du fabricant, qui est seul responsable de sa communication…

Notre activité strictement commerciale ne nous permet d’assurer aucune pérennité quant aux produits que nous pourrions être amenés à fournir.

REGLEMENT

Les traites doivent nous être retournées dans les huit jours suivant la réception de la facture. Le strict respect de cette condition est impératif et sera l'assurance de bonnes relations commerciales

En cas de retard de règlement, les sommes dues seront majorées de trois fois le taux d’intérêt légal. Indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement 40,00 Euro HT.

Selon la loi N° 90.335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises fournies ne sera transférée au client qu'après leur complet paiement. En cas de non-paiement à l’échéance convenue, le vendeur se réserve le droit de reprendre possession de son matériel sans procédure, sans préjudice de poursuites éventuelles.

Tout report d’échéance, ou toute facture impayée à la date d’échéance entraîne l’arrêt immédiat de toute livraison jusqu’au complet paiement des sommes nous restant dues.

Le fait de passer commande implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de LYON.

Rentalp Diffusion - 183 Rue Cuvier, 69006 Lyon